CEIPI - Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle / Centre for International Intellectual Property Studies - Strasbourg

Jack Saebyeog-Sun

A competitive "Ivy League" University for a clear-headed European Innovation and generations of trained Executives.
Diploma in "Artificial Intelligence and Intellectual Property".
Master of "Intellectual Property Law and Management".
Le CARDO, bâtiment phare de l’université de Strasbourg au centre de la ville, abrite outre le CEIPI, l'IEEPI et L'INPI, SCIENCES Po Strasbourg et L'IPAG.

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Je suis diplômé du D.U. Brevets d'invention du CEIPI de l’Université de Strasbourg et voici un feedback de cette formation qui a le monopole (monopole qui n’est absolument pas justifié et qui devrait être supprimé, j’y reviendrai par la suite) afin de pouvoir passer l’examen de qualification français (EQF Brevets) pour devenir Conseil en propriété industrielle (mention Brevets).

Concernant le contenu de la formation elle-même, il est correct. L’ensemble du droit des brevets y est enseigné. Certains intervenants, notamment pour la partie technique, sont excellents (je pense notamment à M. Desrousseaux et à M. Weiss qui sortent largement du lot de par leurs enseignements et leurs connaissances) et d’autres beaucoup moins…
Concernant la partie juridique de ce D.U., j’ai trouvé l’enseignement plus que limite (aucune correction écrite des TPs, ni aucune correction écrite de l’examen blanc et un corrigé oral assez succinct).

Concernant l’admissibilité (un bloc écrit, un bloc oral et un bloc autre), c’est quand même très particulier. On passe des examens écrits dont certains comptent pour des oraux et d’autres examens écrits qui ne comptent ni dans le bloc écrit ni dans le bloc oral… Pourquoi ne pas faire un premier bloc d’admissibilité à 10/20 avec tous les écrits ainsi qu’un deuxième bloc d’admissibilité avec tous les oraux ? (et non pas mettre des écrits dans les oraux ou dans un bloc à part…)

Comme indiqué ci-dessus, le contenu de la formation est correct mais en quoi cela justifie un monopole pour passer l'EQF Brevets pour devenir CPI (mention Brevets) ? On va nous faire croire encore longtemps que seule l’Université de Strasbourg est capable de fournir une formation pour passer l’EQF Brevets ? Qu’aucune autre université ne peut fournir une formation en propriété industrielle afin de passer cet examen et devenir ainsi CPI (mention Brevets) ? Que ni l’Université Panthéon-Sorbonne, que ni l’Université Panthéon-Assas, que ni l’Université Paris-Sud, que ni l’Université Toulouse 1 Capitole ou que ni l’Université Lyon 3 (des Universités de référence en Droit) ne sont aptes à fournir une formation en propriété industrielle afin d’être éligible pour passer l’EQF Brevets ?

Le comble c’est que l’Université de Strasbourg dispose de ce monopole injustifié et qu’il n’y a même pas une minute de formation dans le D.U. Brevets d’invention pour se préparer à l’EQF Brevets !

De plus, on peut également s’interroger si le D.U. Brevets d’invention du CEIPI (qui est donc un D.U. et non un Master) n’est pas l’un ou le D.U. le plus cher de France ? (le fait que ce soit un D.U. permet en outre à l’Université de Strasbourg de pouvoir moduler beaucoup plus aisément qu’un Master les frais d’inscription) Je pense notamment aux étudiants en cycle long car, en plus, aucune bourse n’est possible avec ce diplôme.

Il faut quand même rappeler que le CEIPI n’a aucunement le monopole pour pouvoir passer l’EQF Marques (ce qui est logique et qui devrait être pareil pour l’EQF Brevets) et que toute personne disposant d’un diplôme niveau Master dans le domaine de la propriété industrielle peut passer l’EQF Marques. Cela devrait être pareil pour l’EQF Brevets en plus de l’obligation d’avoir un diplôme d’ingénieur (ou équivalent).

Il faudrait également permettre à toute personne disposant de l’EQE de pouvoir passer l’EQF sans autre condition de diplôme si cette personne dispose d’un diplôme d’ingénieur (ou équivalent) d’une école française.

En plus, cela permettrait aux Cabinets de propriété intellectuelle de pouvoir envoyer leurs salariés dans les Universités de leur région et non uniquement à Strasbourg (et je pense que beaucoup de Cabinets en seraient très ravis).

Pour conclure et pour résumer mon feedback :
- le contenu de la formation D.U. Brevets d'invention du CEIPI de l’Université de Strasbourg est correct (j’y ai passé des très bons moments, il ne faut pas mal interpréter mon commentaire).
- néanmoins, rien ne justifie le monopole de l’Université de Strasbourg pour passer l’EQF Brevets et ainsi devenir CPI (mention Brevets).

M __ v

jocelyne donoval

Quentin G

ZHOU Yunfan